Rendez-vous de carrière, comment contester ?

vendredi 20 septembre 2019
par  SUD Education 63

Au mois de septembre suivant l’année scolaire de votre rendez-vous de carrière, vous recevez la notification de votre appréciation finale.

Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous encourageons à formuler un recours, qui pourra comporter plusieurs étapes, selon le processus suivant.

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Étape 1. Dans les 30 jours suivant la notification de votre appréciation finale, vous pouvez formuler un recours gracieux.

Vous écrivez un courrier argumenté adressé au “Ministre de l’Éducation Nationale” pour les agrégé·e·s, au “Recteur de l’académie” pour les certifié·e·s, CPE, Psy-EN, à l’ “IA-DASEN” pour les PE.

Ce courrier est transmis par voie hiérarchique (dans le secondaire c’est le secrétariat de direction qui envoie ; dans le primaire vous envoyez à l’IEN de circonscription qui transmettra) :

  • pour un recours au Ministre à l’adresse fonctionnelle recoursappreciationagreges@education.gouv.fr (En-tête du courrier : "au Ministre de l’Éducation Nationale, s/c M ou Mme Principal·e ou Proviseur·e")
  • pour un recours au Recteur, soit par voie postale à la DPE, 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand cedex, soit à l’adresse fonctionnelle ce.dpe@ac-clermont.fr (En-tête : "au Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, s/c M ou Mme Principal·e ou Proviseur·e")
  • pour un recours à l’IA-DASEN, en écrivant à l’IEN de votre circonscription (En-tête du courrier : "à l’IA-DASEN, s/c de l’IEN de circonscription")

Étape 2. Le Recteur ou le Ministre a un délai de 30 jours pour répondre. En cas de non-réponse, c’est que le recours est rejeté.

Étape 3. Dans les 30 jours suivant la réponse négative (ou la non-réponse), vous pouvez formuler un recours auprès de la commission paritaire correspondant à votre corps.

Vous refaites un courrier argumenté transmis aux mêmes adresses que le recours gracieux ci-dessus.

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Quelques conseils.

  • Envoyez-nous un double de vos courriers.
  • Respectez bien les délais de recours. Si vous laissez passer les dates, votre appréciation finale sera définitive.
  • On peut formuler un recours en commission paritaire uniquement après avoir fait un premier recours gracieux.
  • L’année dernière, de nombreux avis ont été remontés en commission paritaire. Ne vous arrêtez pas au 1er recours si votre demande a été rejetée !

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