HMI / RIS

Les organisations syndicales peuvent tenir, pendant les heures de service une réunion mensuelle d’information (durée : une heure maximum) pour l’ensemble du personnel. Chacun-e –syndiqué-e ou non - des membres du personnel a le droit de participer à son choix, à l’une de ces réunions. Dans l’Education nationale, après quelques péripéties, il est acquis que l’ heure mensuelle s’applique telle quelle pour tous les personnels, sauf pour les enseignant-es des écoles où elle prend la forme de deux demi-journées (pas forcément le samedi matin) d’information syndicale dans l’année scolaire.


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mardi 3 juillet 2012
par  SUD Education 63

Modalités HMI

ces réunions doivent faire l’objet d’une demande écrite du (ou des) syndicat (ou de la section locale) auprès du chef d’établissement ou de service, selon le cas, en principe au moins une semaine à l’avance.
Cette demande se fait sur papier libre :
En cas de refus motivé par la nécessité de service, (…)

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