TZR peut-être, mais pas kleenex !

mardi 25 septembre 2012
par  SUD Education 63

Une majorité de ces informations s’appliquent d’ailleurs également aux autres enseignants.

1- Un arrêté d’affectation pour une affectation à l’année porte forcément la date du 1er septembre.

FAUX.
Vous pouvez être appelé pour un remplacement (et pas un complément de service décidé en juillet) qui durera l’année scolaire, et ceci après le 1er septembre. Attention à la date figurant sur l’arrêté. Ne signez jamais un arrêté antidaté. C’est illégal et vous perdriez vos droits aux ISSR.

2- Un TZR peut être affecté hors-zone.

VRAI.
Un enseignant peut être affecté "hors-zone", dans la zone limitrophe de celle de rattachement, "quand le service l’exige". Une telle affectation n’est plus soumise à l’accord de l’enseignant (comme elle l’était d’après la circulaire de 89), même si une note de service précise qu’il faudrait "rechercher l’accord de l’intéressé" et "prendre en compte" les contraintes personnelles. Ne vous laissez donc pas faire et n’hésitez pas à demander une révision d’affectation.

3- Un TZR peut être amené à faire un complément de service dans un établissement d’une autre commune.

VRAI/FAUX.
En théorie, les fonctionnaires ne peuvent être amenés à faire un CSD que dans un établissement de la même commune que celle de leur établissement principal (décret 50-551). Mais dans les faits, ces CSD sont fréquents et il est difficile d’y échapper. Il faut demander une révision d’affectation,
tout en acceptant le poste pour ne pas se mettre en situation d’abandon de poste
.

4- Un TZR doit prendre en charge ses classes dès réception de son arrêté d’affectation.

FAUX.
Une note de service prévoit d’accorder "un temps de préparation préalable" aux personnels appelés à exercer les fonctions de remplacement.

4bis- Un TZR a 48h pour prendre en charge ses classes.

VRAI/FAUX.
_ La note de service ne précise pas la durée de ce "temps de préparation". Certains rectorats indiquent 24 ou 48h, mais la plupart du temps, il n’y a pas d’indication horaire. Il parait cependant raisonnable de demander du temps pour récupérer le matériel nécessaire (listes d’élèves, manuels, clés, codes divers et variés, …) et assurer une continuité pédagogique (consultation des cahiers de texte, …).

5- Un TZR peut se voir imposer des heures de CDI.

FAUX.
Un enseignant peut être amené à exercer des fonctions de documentation (ou d’information), mais uniquement avec son accord. Et contrairement à ce qui se pratique parfois, même si vous avez accepté cette situation, on ne peut pas vous imposer plus des 15 ou 18h correspondant à vos obligations de service.

6- Un TZR affecté sur 2 établissements a le droit à une décharge d’une heure.

FAUX.
Pour pouvoir bénéficier d’une réduction de service d’une heure, les deux établissements doivent être dans deux communes non-limitrophes … et encore, certaines administrations essayent de faire appliquer une circulaire qui limite cette réduction à la condition que l’éloignement entraîne plus de
deux heures de déplacement supplémentaires. Une fois encore, ne vous laissez pas faire !

7- Un TZR peut recevoir son arrêté par mail.

VRAI.
Il ne faut pas accepter de commencer un remplacement sans arrêté rectoral d’affectation, mais celui-ci peut vous parvenir en utilisant les moyens modernes de communication (fax, mail, …). Par contre, un coup de téléphone ne suffit pas, vous devez pouvoir avoir sous les yeux des informations
essentielles (comme l’objet et la durée du remplacement, …).

8- Un TZR qui n’est pas affecté sur un remplacement peut rester chez lui.

VRAI.
D’après le dernier décret relatif aux fonctions de remplacement, "les personnels peuvent être chargés d’assurer des activités de nature pédagogique", mais cela n’a rien d’obligatoire ! Dans tous les cas, on ne peut pas vous demander de faire plus de 18h ("dans la limite de leurs obligations de service statutaire"), d’assurer une autre discipline ("conformément à leur qualification"), et d’intervenir dans un établissement autre que celui de rattachement. De plus, vous n’êtes pas les TZR personnels du chef d’établissement. Seul le recteur peut vous affecter sur un remplacement. Vous n’avez donc pas à effectuer toutes les heures laissées disponibles par un collègue absent sur une courte durée.

9- Un TZR peut être amené à faire des heures supplémentaires.

VRAI.
Un TZR doit assurer "le service effectif des personnes remplacées", même si les heures sont supérieures aux obligations de service statutaire. Les heures supplémentaires seront payées en HSA si l’affectation est à l’année, en HSE pour les affectations plus courtes.

10- Un TZR n’a pas droits aux indemnités perçues par la personne remplacée.

FAUX.
Un TZR touche les ISOE (indemnité de suivi et d’orientation des élèves) si il exerce aussi les fonctions de professeur principal (qui font parties du "service effectif" de la personne remplacée) et les indemnités de ZEP au pro-rata de la durée du remplacement. Il peut aussi toucher les indemnités de documentation (service de doc) ou d’éducation (service de CPE) si il accepte ce type de remplacement.

11- Les TZR ont des obligations différentes des autres personnels.

FAUX.
Une affectation TZR ne constitue pas un grade de personnels mais des conditions d’emploi particulières. Les obligations des TZR sont donc uniquement celles de la catégorie à laquelle ils appartiennent (Plp, certifié, agrégé, etc.)

12- Un TZR peut effectuer un remplacement dans une autre matière.

FAUX.
Les remplacement doivent être "conforme à la qualification", vous devez donc refuser ce type d’affectation et si besoin vous faire aider par un syndicat.

13- L’établissement de rattachement administratif est fixe.

VRAI.
Il ne peut pas être changé sans l’accord de l’enseignant. De même, on ne peut vous changer de zone de remplacement que lors d’une mesure de carte scolaire (et donc de suppression de poste).

Textes officiels :

  • Décret 99-823 du 17 septembre 1999, relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements du second degré
  • Décret 99-824 du 17 septembre 1999, modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d’enseignement du second degré.
  • Décret n° 50-551 du 25 mai 1950
  • Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l’exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels relevant du ministère de l’éducation nationale.
  • Circulaire n° 78-110 du 14 mars 1978, Situation des personnels appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements

source : Sud Éducation 29


Documents joints

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