Quelques considérations lexicales autour de la Loi dite d’« autonomie » relative aux « libertés et responsabilités des universités »

mercredi 5 décembre 2007
par  SUD Education 63

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J’ai une certaine tendresse pour tous ces beaux mots que je vois ainsi mourir, opprimés par la tyrannie de l’usage….
Vaugelas

Certaines pratiques universitaires désuètes se vouent parfois encore à d’obscures explications de textes ou de mots. Ainsi de ce texte de la loi relative aux « libertés et responsabilités des universités », dite d’« autonomie des universités », dont quelques considérations lexicales peuvent mettre en lumière la surprenante capacité à rénover le sens des mots dont il s’est successivement revendiqué – autonomie, liberté, responsabilités – au point parfois d’en inverser le sens de manière tout à fait révolutionnaire.

La réforme de l’université fut d’abord présentée sous les auspices prometteurs de l’« autonomie », beau mot dont, en 1881, Paul Lafargue remarquait déjà la dangereuse polysémie. Analysant successivement différentes formes d’autonomie, de l’autonomie communale à l’autonomie municipale, il les distinguait radicalement de l’autonomie des organismes industriels. Car l’autonomie cachait en ce temps là des principes de gouvernance bien différents : « Il y a autant d’autonomies que d’omelettes et de morales (…). L’Autonomie, pas plus que la Liberté, la Justice, n’est un principe éternel, toujours identique à lui-même ; mais un phénomène historique variable suivant les milieux où il se manifeste. Parler d’établir l’autonomie sans tenir compte du milieu économique où elle doit être établie, (…), c’est démontrer qu’on n’a pas volé son titre ignorantin. » A qui veut éviter les risques de confusionsignorantes, Le Trésor de la langue française permettra de mieux saisir les subtilités étymologiques du terme : en parlant d’un pays, d’une province, d’une commune, ou encore d’une nation, d’un peuple, par opposition à une collectivité intégrante ou intégrée, l’autonomie désigne « le fait de se gouverner par ses propres lois, par analogieavec le droit dont jouissaient, sous les Romains, certaines villes grecques ». Cette autonomie des villes grecques suppose la libération d’un joug, d’une autorité pesante : ici celle de l’Empire romain, là celle de l’État français : l’autonomie va donc permettre à l’université de se défaire du joug de ce principe liberticide qu’est l’État.

Certains esprits chagrins désigneront cette autonomie là d’un autre nom : le désengagement de l’État. Certes, les promesses du gouvernement démentent ces interprétations hasardeuses, et les rallonges budgétaires annoncées en catastrophe par François Fillon et Nicolas Sarkozy, sous la pression des événements, après le vote d’une programmation budgétaire en trompe l’œil dénoncée par tous, sont là pour rassurer les plus pessimistes. Néanmoins, le désengagement est bien présent dans le texte, lové par exemple dans tel article qui prévoit judicieusement le recrutement de personnels par les présidents d’université sous tous types de contrats de droit privé, à durée déterminée ou indéterminée. Associée à la réduction de moitié des titulaires de la fonction publique, cette mesure d’autonomie doit être bien comprise, sans grand risque de contresens, comme un désengagement de l’État. Car la disparition progressive des agents de la fonction publique, qui ne seront un jour que quelques dinosaures recrutés à une époque antédiluvienne,pourrait apparaître comme le plus important des désengagements de l’État, programmé dans le texte de loi lui-même. Certains Présidents se félicitent déjà dans la presse de la souplesse – d’aucuns diraient de la flexibilité – du système : plus besoin désormais d’attendre les lourdeurs administratives des concours pour pourvoir un poste, aux conditions qu’on veut. Le financement de la recherche ne laisse pas non plus d’assombrir certains : certes, on le sait bien dans nos domaines des lettres, de riches mécènes permettaient à l’époque médiévale, et même classique, la survie relative des troupes de théâtre. Espérons que les entreprises françaises garderont le souvenir de cette heureuse tradition philanthropique.

À propos de cette autonomie, chacun se gardera soigneusement de parler de « privatisation » du service public, car nous le savons bien : l’université n’est pas une marchandise. Évitant ainsi l’écueil toujours dangereux du contresens, nous n’en percevrons que mieux les ambitions de la loi dite d’autonomie : désengagement de l’État et autonomie de gestion, les universitaires pourront simplement regretter les belles connotations, un peu désuètes, de l’ « autonomie », dès lors qu’elle est intellectuelle ou scientifique.

Mais Valérie Pécresse a judicieusement renoncé à cette appellation hasardeuse pour lui préférer l’alliance prometteuse de la « liberté » et des « responsabilités », de la lyre et de la raison. Proclamée, revendiquée par tous les défenseurs de l’enseignement supérieur et la recherche, la liberté, que des révolutionnaires illuminés d’un autre âge ont pu imaginer guidant le peuple, est comme chacun sait la condition de celui qui n’appartient pas à un maître. Mais ici, l’ironie de l’emploi du terme dans l’appellation de la loi est à la limite du contre-emploi, comme l’illustre la disparition des commissions de spécialistes qui assuraient jusqu’alors le recrutement des enseignants chercheurs par leurs pairs. Associé à la procédure de qualification par le Conseil national des universités, le système, certes imparfait, avait le mérite d’offrir certaines garanties à la libre expertise de la recherche. Désormais, les enseignants chercheurs seront recrutés par des comités de sélection ad hoc dont les membres seront proposés par les présidents, qui disposeront par ailleurs d’un droit de veto sur tous les recrutements. À ce nouveau dispositif s’ajoutent tous les instruments de domestication du personnel, comme par exemple la définition de la répartition des obligations de service des enseignants-chercheurs entre enseignement, recherche et administration par le Conseil d’administration, la création de primes et de « dispositifs d’intéressement » à la discrétion du président, le recrutement sous contrats privés des personnels administratifs ou enseignants… Non plus liberté des enseignants chercheurs (la réforme de leur statut préconisée par Bernard Belloc, lequel est d’ailleurs conseiller de l’Elysée pour les affaires universitaires, est en marche), mais liberté bonapartiste du président, appuyée sur des réseaux locaux et des entreprises investisseuses ou clientes : elle s’exercera dans un conseil d’administration restreint dont le président nommera en grande partie les membres externes, et dont la proportion s’accroît considérablement au détriment de la représentation élue des personnels et des étudiants. Curieuse conception d’une démocratie qui démonte ainsi minutieusement ses propres principes et qui incline dangereusement à l’exercice d’une autorité tyrannique. Foin également de la liberté des étudiants, dont la représentation est réduite, comme celle des personnels administratifs, à la portion congrue, et dont les perspectives de sélection (dont la mention explicite a été retirée in extremis de la loi), sont préoccupantes. L’utopie de la démocratisation des savoirs a vécu : la hiérarchisation accrue des établissements leur permettra d’entrer dans une saine compétition.

Car heureusement, il reste à l’Université des « responsabilités », ces charges entraînant la prise de décisions importantes et obligeant celui qui en est investi à rendre compte de ses actes et de ses résultats à ceux qui la lui ont confiée.Il incombe en effet à l’université française de rendre compte de ses résultats, dans une vaste course mondialisée à la compétitivité, dont les emblèmes les plus hauts sont le prestigieux classement de Shanghaï (et ses avatars pseudo scientifiques), le classement des MBA ou le frénétique « World Education Market », nouveauxCAC 40 et Wall Street de l’éducation à l’aune desquels s’évalue toute université un tant soit peu préoccupée de son avenir. Ainsi, l’article premier de la loi adjoint aux missions traditionnelles d’enseignement et de recherche de nouvelles responsabilités : d’une part, « l’orientation et l’insertion professionnelle », d’autre part, « la participation à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Pour la première, l’évaluation de la rentabilité universitaire par la réussite professionnelle des étudiants aura immanquablement pour conséquence de favoriser le recrutement de ceux qui ont le plus de chance de réussir leurs études, selon le modèle déjà à l’œuvre dans certaine université parisienne. Les étudiants les moins performants seront donc invités à se réorienter ailleurs grâce à l’astucieux dispositif d’« orientation active ». L’évaluation par les taux d’insertion professionnelle incitera immanquablement les universités à pratiquer un tri sélectif, excluant les jeunes issus de l’immigration, certains étrangers, ou encore les filles, discriminées sur le marché de l’emploi quel que soit leur taux de réussite au diplôme.

La seconde mission, liée à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, mérite qu’on la replace dans son contexte immédiat. Alors même que le mouvement de protestation contre la réforme des universités s’étendait en France, remarquait Thomas Ferenczi dans Le Monde (21/11/2007), les ministres européens de l’éducation, réunis à Bruxelles le 15 novembre, prenaient l’exact contre-pied des étudiants français et de ceux qui les soutiennent. Les uns et les autres, ajoutait-il, usaient des mêmes termes pour définir les nouvelles orientations préconisées par les gouvernements européens : autonomie, excellence, concurrence, ouverture sur le secteur privé -, mais ces mots apparaissant aux seconds comme porteurs des plus graves dangers, étaient employés par les premiers comme porteurs des plus grands espoirs de modernisation. Car à Bruxelles, le nouvel ordre de l’université européenne concurrentielle qui a été plaidé, inspiré plus ou moins explicitement de l’exemple américain, institutionnalise le financement privé comme gage de la compétitivité. Selon la Commission européenne, le système ancien est entravé « par la combinaison d’un excès de contrôle public et d’une insuffisance des financements » et pour les représentants des gouvernements européens, parmi lesquels la Grande-Bretagne, il s’agit de répondre de manière réactive aux exigences de la nouvelle économie mondiale de la connaissance. Selon Christophe Charle (« derrière“l’autonomie” des universités », Le Monde diplomatique, septembre 2007), la cotation des facultés européennes participe de ces nouvelles responsabilités :

« Depuis l’harmonisation européenne consécutive à la déclaration de Bologne en 1999, le discours et les visées de la politique universitaire ont subi une mutation complète. Aux objectifs initiaux, humanistes et culturels, s’est substituée une mise en concurrence calquée sur le monde des entreprises et des échanges commerciaux. Reprise sans recul, la médiatisation des classements internationaux des universités a favorisé une représentation économiste de l’espace européen (et mondial) d’enseignement supérieur.

Dorénavant, les universités sont assimilées à des firmes ou à des marques qui se partagent un marché des diplômes dont la valeur sociale est mesurée en fonction des débouchés et des salaires retirés par les lauréats de cet “investissement éducatif”.

Dans les secteurs déjà acquis à l’esprit de compétition et de rentabilité professionnelle, Christophe Charle démonte les principes matérialistes simples qui président aux palmarès internationaux des MBA (Master of Business Administration) : le salaire perçu trois ans après la fin du MBA, sa progression permise par l’obtention de ce diplôme, le taux d’emploi de la promotion trois mois après la fin des études, la proportion de femmes et d’étudiants étrangers par promotion, la mobilité internationale. Les écoles lauréates du palmarès, souligne-t-il, peuvent réclamer des droits d’inscription plus importants afin de recruter des enseignants réputés, dont les carnets d’adresses faciliteront les carrières des nouveaux diplômés. Le droit d’entrée est à la hauteur de l’avantage promis : 51 600 euros par an pour la Harvard Business School,deuxième du classement mondial, qui assure le salaire le plus élevé à ses diplômés au bout de trois ans (l’équivalent de 113 000 euros) par an.

À cette logique économique de retour sur investissement, certains classements préfèrent la visibilité internationale, évaluée par divers indicateurs, en particulier les publications dans les périodiques scientifiques de langue anglaise, dont une hiérarchie internationale (impact factor) a été créée dans certaines disciplines (sciences dures, psychologie, économie), de fait systématiquement avantagées.À travers ce type de filtre, dont relève le classement de Shanghai, des pans entiers du savoir humain et de la recherche (sciences humaines, arts, lettres…) ne sont pas pris en compte. En outre, on peut douter que la qualité des enseignements et de la recherche d’une université découle exclusivementde cette visibilité internationale d’une petite proportion de ses enseignants « stars », que de nombreux étudiants n’auront même jamais vus au cours de leur cursus.

Ces classements font déjà l’objet de toutes les manipulations, les universités pouvant attirer comme un investissement un Prix Nobel, voué à peu enseigner, mais à fournir, dans une logique comptable, ses titres et liste de publications. De ces calculs peut être induite toute la stratégie d’une université concernant « la gestion du personnel, la politique des droits d’inscription, les créations et suppressions d’enseignements, l’appel aux partenariats avec le secteur privé ou les mécènes, la politique d’évaluation des enseignants et des chercheurs associés à l’institution » (Christophe Charle) : car ce sont bien actuellement ces indicateurs mécaniques des classements qui fournissent à l’Organisme de coopération et de développement économique (OCDE), à la Commission européenne, et aux responsables politiques les outils d’évaluation de la qualité des universités.

Si l’on observe l’évolution avant-gardiste de certaines universités européennes, on prend la pleine mesure des responsabilités qui vont incomber à l’université française. Le rapport 2005 de l’OCDE établit le palmarès du taux d’autofinancement des universités européennes, dans lequel le Royaume-Uni, l’Espagne et l’Italie arrivent en tête. Des fonds supplémentaires sont attribués aux universités bien cotées, ce qui accentue compétition entre universités et disparité de la valeur des diplômes, mais joue également sur le montant des droits d’inscription, voués à augmenter ou à décroître en fonction des classements. Ainsi l’exemple du Royaume-Uni, où l’endettement des étudiants à l’issue de leurs études peut atteindre de tels sommets que certains se mettent en état de faillite personnelle.

« De tels principes, développés depuis plus de vingt ans au Royaume-Uni, ont été accentués par le gouvernement de M. Anthony Blair en 2004. Libres de fixer leurs droits pour les étudiants nationaux dans une fourchette située entre 1 150 et 3 000 livres (de 1 700 à 4 400 euros), les universités britanniques ont décidé de réclamer le maximum pour éviter une dépréciation de leur image… Ayant ainsi perdu l’avantage financier qu’ils auraient pu tirer du nouveau dispositif, les établissements les plus prestigieux sont incités à se tourner vers les étudiants étrangers pour rentabiliser leur réputation. On peut en effet appliquer à ces derniers des frais de scolarité beaucoup plus élevés : à Cambridge, en 2007, 9 054 livres (13 302 euros) dans les disciplines littéraires, 11 862 livres (17 428 euros) dans les disciplines scientifiques, 21 954 livres (32 485 euros) dans les disciplines cliniques, plus 3 300 à 4 400 livres (de 4 848 à 6 464 euros) d’inscription dans un collège…

(…) Même aux Etats-Unis (lire Christopher Newfield, “Passé et passif de l’enseignement supérieur américain”), un rapport récent du Congrès s’est inquiété d’une course à l’argent excluant des bonnes universités une fraction grandissante des classes moyennes. » (Christophe Charle)

Au Royaume-Uni, les droits d’inscription ont augmenté depuis 2002 en moyenne de 41%, et selon une enquête rapportée dans le Daily Telegraph du 26 juillet 2007, dans près de la moitié des professions étudiées (ingénieurs, écrivains, programmateurs informatiques, policiers, etc.), les parents qui pouvaient envoyer leurs enfants à l’université en 2002 ne peuvent plus le faire cinq ans plus tard.

La loi française relatives aux « libertés et responsabilités des universités » est directement inspirée de ces modèles. Elle dessine selon Christophe Charle les contours d’un « darwinisme éducatif »qui, dans le même mouvement, réduira les disciplines et les bassins régionaux les moins compétitifs du marché, la circulation des idées au profit de la circulation financière,et accentuera les fractures sociales… Autonomie, liberté, responsabilités : « Si j’avais le pouvoir, je commencerais par redonner leur sens aux mots » (Confucius)

Catherine Milkovitch-Rioux

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Loi LRU considerations lexicales C Rioux
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