Non à l’austérité permanente Refusons le Pacte budgétaire, ouvrons le débat en Europe !

mardi 25 septembre 2012
par  SUD Education 63

Extrait du journal Azimuts N°207

François Hollande veut faire ratifier au plus vite le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance (TSCG) également appelé « Pacte budgétaire » tel qu’il a été signé par Sarkozy le 25 mars dernier. Les faibles mesures « de croissance » annoncées le 29 mai dernier ne constituent en rien la « renégociation » promise par le candidat Hollande. Ce traité qui « ajoute l’austérité à l’austérité » : les 120 milliards du volet « croissance » représentent à peine 1 % du Produit Intérieur Brut européen.

Ce Pacte budgétaire aggrave les politiques néolibérales prônées depuis des années et qui ont mené aux problèmes actuels de la zone euro. C’est une absurdité économique. En imposant qu’à moyen terme (le calendrier n’est pas connu) le « déficit structurel » d’un État soit inférieur à 0,5 % de son PIB, il va obliger à des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Il va priver la puissance publique de moyens indispensables pour mener des politiques permettant d’engager la transition sociale et écologique. Il va faire augmenter le chômage et les inégalités et donner argument pour prolonger l’austérité salariale.

La règle de plomb de l’austérité

La méthode de calcul du déficit structurel comprend dans ses hypothèses des choix résolument politiques : les dépenses de santé ou d’éducation sont-elles des investissements pour l’avenir, ou de simples dépenses de fonctionnement à réduire ?

Nous contestons que les dépenses d’investissement soient incluses dans le calcul du déficit : recherche, développement et et financement de la transition écologique sont de réels investissements pour l’avenir.
C’est pourtant la Commission, instance non élue, qui décidera des principes communs de calcul des déficits structurels. Les États devront s’aligner sur les « bonnes pratiques », sous le contrôle de la Cour de justice européenne.

Le calcul du « déficit structurel » est si arbitraire qu’il ne peut en aucun cas être utilisé pour fonder une politique économique durable au service de tous Ce calcul a pour fonction de jeter l’opprobre sur les dépenses publiques et de pousser les États à toujours plus d’austérité.

L’augmentation du poste de la dette dans les budgets à venir ne fera par exemple qu’augmenter le risque que la « refondation » de l’école soit en fait une nouvelle casse de l’école. En plus de dénoncer cette ratification forcée du TSCG, nous devons donc plus que jamais maintenir notre revendication d’audit citoyen de la dette publique. En plus d’un fort allègement du poids de la dette, le budget doit prendre en compte une répartition des richesses beaucoup plus juste. Un budget en équilibre n’exclut pas de redistribution : il suffirait en effet d’une véritable réforme fiscale et d’une autre répartition (entre salaire et capital) de la richesse produite par le travail. Au delà de quelques mots, ces choix ne sont pas ceux du gouvernement actuel. Économiquement stupide, ce Pacte budgétaire est socialement insupportable car les « programmes d’ajustement structurel » aujourd’hui imposés à la Grèce et aux autres pays en difficulté réduisent les protections, accroissent les inégalités et touchent le plus durement les populations les plus précaires - femmes, jeunes, ouvriers-ères, immigré-es. Ce Pacte entraîne toute l’Union dans une spirale dépressive qui risque de généraliser la pauvreté, un recul sans précédent depuis la seconde guerre mondiale.

Enfin, ce Pacte budgétaire représente un déni démocratique. Non seulement il prévoit des sanctions quasi automatiques en cas de non-respect, mais il marginalise les Parlements nationaux et européen, et fait de la Commission et de la Cour européenne de justice, organismes non élus, les juges des budgets nationaux. Il installe un fédéralisme autoritaire niant la souveraineté populaire. Il place l’économie en pilotage automatique, soumise à des normes destinées à rassurer des marchés financiers dont la puissance n’est pas remise en cause. Nous ne l’acceptons pas.

Les crises sociale, écologique et financière mondiales s’aggravent. Elles sont lourdes de dangers comme le montre le renforcement des extrêmes droites xénophobes et nationalistes. Ces crises nécessitent une mobilisation de l’Europe, mais d’une Europe fondée sur la solidarité et la démocratie, d’une Europe qui se dégage de l’emprise des marchés financiers. Le refus de la France de ratifier ce traité serait un signal fort envoyé aux autres peuples européens afin d’ouvrir le débat sur la construction d’une autre Europe.

C’est pourquoi, notre union syndicale SOLIDAIRES a signé l’appel « pour une Europe solidaire, NON au Traité d’austérité » et a participé à la manifestation nationale du 30 septembre à Paris. A Clermont-Ferrand un meeting sur ce thème a rassemblé 150 personnes Nous voulons mettre le Président de la République, son gouvernement, les parlementaires devant leurs responsabilités. Nous vous invitons également à interpeller directement vos députés : toutes les informations sont en ligne

Stéphane Moulinet, Didier Pagès d’après l’appel unitaire


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