Modalités HMI

mardi 3 juillet 2012
par  SUD Education 63

ces réunions doivent faire l’objet d’une demande écrite du (ou des) syndicat (ou de la section locale) auprès du chef d’établissement ou de service, selon le cas, en principe au moins une semaine à l’avance.

Cette demande se fait sur papier libre :

OpenDocument Text - 37.6 ko
Modèle HMI

En cas de refus motivé par la nécessité de service, proposer une autre date ou heure (sauf si les impératifs de mobilisation syndicale exigent de maintenir la première) ; en cas de refus de principe ou réitéré, il faut imposer la réunion. Les personnels désireux d’assister à la réunion n’ont pas de demande à formuler, tout au plus ont-ils à informer leur responsable d’établissement ou de service.

Enfin, tout-e « représentant-e mandaté-e » par une organisation syndicale a libre accès à l’établissement où se tient une réunion de cette organisation, même s’il n’appartient pas à l’établissement. Le chef d’établissement ou de service doit en être informé (il n’y a pas d’autorisation à demander) avant le début de la réunion.


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