Communiqué sur la représentativité syndicale

mardi 5 décembre 2006
par  SUD Education 63

Le 05 décembre 2006

Le président Jacques Dermagne vient de remettre l’avis du Conseil Economique et Social sur la représentativité syndicale au Premier Ministre. L’Union syndicale Solidaires tient à nouveau à souligner l’excellent travail du CES qui fait avancer de manière significative le débat sur la démocratie sociale.

Dominique de Villepin a demandé à Jean-louis Borloo et Gérard Larcher de travailler à un avant-projet de loi sur la modification des règles de représentativité. L’Union syndicale Solidaires estime que le Premier ministre doit prendre toutes ses responsabilités dans ce dossier et s’appuyer sur les conclusions du Conseil Economique et Social. Le gouvernement par les compte-rendus des travaux du CES et des audiences accordées par le Premier ministre ou son cabinet et par les Ministres Borloo et Larcher, ainsi que celles effectuées par Raphaël Hadas-Lebel, connaît déjà les positions des organisations syndicales.
Le gouvernement, les partis politiques ont tous exprimé leur volonté de modifier les règles de représentativité. Le Premier ministre dit vouloir renforcer les partenaires sociaux. La seule voie possible est l’expression démocratique, sans « petits arrangements qui ne fâchent personne », qui le permet. Il ne s’agit donc pas de chercher un consensus mou, mais de trancher pour que la démocratie puisse s’exercer. Il ne s’agit pas non plus d‘ouvrir des discussions sur un avant-projet de loi qui ne pourrait être examiné qu’après la fin de cette législature et ainsi remettre à plus tard et à d’autres le soin d’éventuellement légiférer. La loi sur le dialogue social, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, est une occasion, en amendant le texte, d’abroger l’arrêté de 1966, d’abroger la loi Perben de 1996 et de permettre à tout syndicat légalement constitué et indépendant de se présenter librement dès le premier tour des élections professionnelles.

Le dialogue social, c’est avant tout permettre l’expression des salariés par l’action et par les revendications, laissons les librement choisir ceux qui porteront ces dernières !


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