CAPD Temps partiels et permutations informatisées.

mardi 31 janvier 2017
par  SUD Education 63

SUD-éducation est intervenu en début de CAPD sur deux points :
l’expulsion des familles en situation irrégulière : “SUD éducation souhaite vous interpeller, Monsieur le Directeur Académique, sur les expulsions de familles d’élèves en situation “irrégulière” et en particulier sur la vive inquiétude suscitée parmi nos collègues et nos élèves lorsque leurs élèves, leurs camarades sont dans l’angoisse d’une possible reconduction à la frontière vers un pays où leur vie est en danger.
SUD éducation continue son combat au côté des sans papiers, a fortiori lorsqu’il s’agit de nos élèves. Nous sollicitons votre intervention auprès de madame la Préfète pour demander le maintien sur le territoire français des familles d’élèves menacées d’expulsion.”
SUD éducation remercie les IEN pour la communication et l’alerte rapide à toute les écoles concernant Vigi Gender. SUD éducation demande de tenir la CAPD informée si des écoles reçoivent cette plaquette ou sont approchées d’une manière ou d’un autre.

COMPTE RENDU DE LA CAPD :

La circulaire temps partiels

La circulaire est adoptée par la CAPD
Les demandes sont à renvoyer avant le 31 mars 2017

ZOOM :
Temps partiel de droit (80% payé 85,7%) : la période à temps complet devra se faire à la reprise d’activité après le congé maternité. Les organisations syndicales ont demandé que les personnes concernées soient averties assez tôt de leur période à effectuer à temps plein.
Temps partiel sur autorisation pour création d’entreprise. Le temps partiel est octroyé pour 2 ans, renouvelable une fois. Chaque dossier doit parvenir assez tôt et sera systématiquement soumis à l’examen de la commission de déontologie.
Les directeurs-trices d’école à temps partiel 80% nouvellement nommé-es doivent participer obligatoirement à la formation des nouveaux directeurs-trices. Celle-ci se déroule à temps complet. Ils-elles pourront sur leur demande :
- soit être rémunéré-e-s à 100 % pendant la période de la formation et effectuer la période à temps complet liée à la quotité 80 %,
- soit imputer les jours de formation sur la période à temps complet liée à la quotité 80 % ; dans ce cas, ils-elles resteront rémunéré-es à temps partiel pendant le stage des nouveaux directeurs.
Collègues en congé longue maladie : Les collègues à temps partiel qui se retrouveraient en congé longue maladie peuvent demander la suspension de leur temps partiel. Cette procédure n’est pas automatique, contrairement aux congés maternité et paternité.

Validation des barèmes des permutations informatisées

La CAPD valide ces barèmes
Les demandes peuvent parvenir jusqu’au 8 février 2017 au plus tard.

Questions diverses

CAPA-SH / CAPPEI : impossible de reporter les épreuves jusqu’en décembre en raison de la réforme de la formation . Le CAPPEI sera en place en septembre.

Une réunion d’information départ en formation CAPPEI ,
mercredi 15 février 2017 de 14h30 à 16h30 à l’Inspection d’Académie.

Supplément familial de traitement : un premier envoi du dossier est fait dans les écoles, puis une relance est envoyée au domicile des personnels concernés.
Le DASEN propose un pense bête sur le site de l’IA ou sur I-prof , en début d’année sur les démarches administratives à ne pas oublier dans l’’année.

Le nouveau dispositif de comptabilisation des récupérations des heures des remplaçant-es. Les heures sont comptabilisées par le logiciel ARIA . Seules les heures devant élèves sont comptabilisées. ARIA génère les récupérations.

IDPE (indemnité différentielle des PE) l’administration invite les personnels concernés à être très vigilant sur le calcul et le versement de l’IDPE et à prendre contact avec elle en cas de doute. Cette indemnité concerne les instituteurs-trices qui deviennent PE. Elle compense la perte de salaire liée au changement de corps et est très complexe à gérer.


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